Permis de démolir n° 0592652600002 à Gommegnies, Carnoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PD n° 0592652600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2026 à Gommegnies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592652600002 porte sur un bâtiment situé Carnoy.
Le terrain support du projet couvre 280 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E827. Au total, 17 permis de démolir référencés à Gommegnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.
Dépôt
30 juin 2026
Autorisation
30 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Gommegnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gommegnies Code postal 59144 Identifiant INSEE 59265
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMMEGNIES (59144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592652600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |