Permis de démolir n° 05926525Z0003 à Gommegnies, 101 Rue Du Centre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PD n° 05926525Z0003
Demandeur
COMMUNE DE GOMMEGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05926525Z0003 a été délivré le 15 avril 2025 à Gommegnies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 101 Rue Du Centre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GOMMEGNIES.
Le terrain d'assiette couvre 2 194 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Gommegnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gommegnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gommegnies Code postal 59144 Identifiant INSEE 59265
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOMMEGNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902651
- SIRET
- 21590265100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOMMEGNIES (59144)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOMMEGNIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05926525Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |