Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05926525Z0002

Permis de démolir n° 05926525Z0002 à Gommegnies, 125 Rue Du Centre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PD n° 05926525Z0002

Demandeur

COMMUNE DE GOMMEGNIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 125 Rue Du Centre, le permis de démolir n° 05926525Z0002 a été délivré le 15 avril 2025 à Gommegnies (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE GOMMEGNIES.

La parcelle concernée s'étend sur 120 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B827. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Gommegnies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/04/2025

Localisation du projet à Gommegnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gommegnies Code postal 59144 Identifiant INSEE 59265
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOMMEGNIES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902651
SIRET
21590265100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
GOMMEGNIES (59144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05926525Z0002
Code commune INSEE 59265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 Rue Du Centre à Gommegnies (59144).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOMMEGNIES et autorisé le 15 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926525Z0002, déposé en mairie de Gommegnies.

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