Permis de construire n° 05926524Z0002 à Gommegnies pour 305 m² de locaux, 101 Rue Du Centre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 05926524Z0002
Demandeur
COMMUNE DE GOMMEGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05926524Z0002, délivré le 4 juillet 2024 à Gommegnies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 101 Rue Du Centre. COMMUNE DE GOMMEGNIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B321, B322. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gommegnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Gommegnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gommegnies Code postal 59144 Identifiant INSEE 59265
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 115 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 420 m² |
| Total | 1 115 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 115 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 420 m² |
| Total locaux | 1 115 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOMMEGNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902651
- SIRET
- 21590265100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOMMEGNIES (59144)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOMMEGNIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926524Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 24/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |