Permis de démolir n° 05926521Z0001 à Gommegnies, 161 Rue Barbeau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PD n° 05926521Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 161 Rue Barbeau, le permis de démolir n° 05926521Z0001 a été délivré le 26 février 2021 à Gommegnies (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 724 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B820, B821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Gommegnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Gommegnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gommegnies Code postal 59144 Identifiant INSEE 59265
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05926521Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |