Permis de démolir n° 05926520Z0002 à Gommegnies, 326 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PD n° 05926520Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 326 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 05926520Z0002 a été délivré le 16 décembre 2020 à Gommegnies (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 117 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1147, B1140, B1168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Gommegnies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gommegnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gommegnies Code postal 59144 Identifiant INSEE 59265
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMMEGNIES (59144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05926520Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |