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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05925316A0003

Permis de démolir n° 05925316A0003 à Fresnes-sur-Escaut, 408 Rue Leon Gambetta

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925316A0003, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PD n° 05925316A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2016 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05925316A0003 porte sur un bâtiment situé 408 Rue Leon Gambetta.

Le terrain concerné couvre 355 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM58, AM531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Escaut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/06/2016

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM58 AM531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNES-SUR-ESCAUT (59970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05925316A0003
Code commune INSEE	59253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 408 Rue Leon Gambetta à Fresnes-sur-Escaut (59970).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925316A0003, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

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