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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05923124K0001

Permis de démolir n° 05923124K0001 à Ferrière-la-Petite, 22 Rue Marx Dormoy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923124K0001, déposé en mairie de Ferrière-la-Petite.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PD n° 05923124K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05923124K0001, délivré le 27 mai 2024 à Ferrière-la-Petite (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Marx Dormoy.

Le terrain d'assiette couvre 519 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH117. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Ferrière-la-Petite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Surface du terrain

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Localisation du projet à Ferrière-la-Petite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrière-la-Petite Code postal 59680 Identifiant INSEE 59231
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	519 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FERRIERE LA PETITE (59680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05923124K0001
Code commune INSEE	59231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Marx Dormoy à Ferrière-la-Petite (59680).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923124K0001, déposé en mairie de Ferrière-la-Petite.

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