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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05923115K0001

Permis de démolir n° 05923115K0001 à Ferrière-la-Petite, 1 Rue D Obrechies

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE et autorisé le 27 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923115K0001, déposé en mairie de Ferrière-la-Petite.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PD n° 05923115K0001

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2015 à Ferrière-la-Petite (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05923115K0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue D Obrechies. Le projet est porté par COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH123. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Ferrière-la-Petite est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/03/2015

Localisation du projet à Ferrière-la-Petite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrière-la-Petite Code postal 59680 Identifiant INSEE 59231
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902313
SIRET: 21590231300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FERRIERE-LA-PETITE (59680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05923115K0001
Code commune INSEE	59231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue D Obrechies à Ferrière-la-Petite (59680).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE et autorisé le 27 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923115K0001, déposé en mairie de Ferrière-la-Petite.

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