Permis de démolir Statut : Commencé N° 05923124K0002

Permis de démolir n° 05923124K0002 à Ferrière-la-Petite, 6 Rue Du Lieutenant Boucly

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PD n° 05923124K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ferrière-la-Petite (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05923124K0002 a été délivré le 1 août 2024, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Lieutenant Boucly.

Le terrain support du projet couvre 196 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC86. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Ferrière-la-Petite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 août 2024

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024

Localisation du projet à Ferrière-la-Petite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrière-la-Petite Code postal 59680 Identifiant INSEE 59231
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 196 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERE LA PETITE (59680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05923124K0002
Code commune INSEE 59231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Lieutenant Boucly à Ferrière-la-Petite (59680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923124K0002, déposé en mairie de Ferrière-la-Petite.

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