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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05923024O0003

Permis de démolir n° 05923024O0003 à Ferrière-la-Grande, Rue De Beaufort

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE et autorisé le 13 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923024O0003, déposé en mairie de Ferrière-la-Grande.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PD n° 05923024O0003

Demandeur

CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05923024O0003, délivré le 13 septembre 2024 à Ferrière-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De Beaufort. Le demandeur déclaré est CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE.

Le terrain support du projet couvre 110 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR165. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Ferrière-la-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Surface du terrain

110 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.

Dépôt

13 septembre 2024

Autorisation

13 septembre 2024

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

13/09/2024

Autorisation

13/09/2024

Localisation du projet à Ferrière-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrière-la-Grande Code postal 59680 Identifiant INSEE 59230
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	110 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200043396
SIRET: 20004339600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05923024O0003
Code commune INSEE	59230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	13/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Beaufort à Ferrière-la-Grande (59680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE et autorisé le 13 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923024O0003, déposé en mairie de Ferrière-la-Grande.

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