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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05923024O0003

Permis de démolir à Ferrière-la-Grande - Rue De Beaufort

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE et autorisé le 13 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923024O0003, instruit par la commune de Ferrière-la-Grande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PD n° 05923024O0003

Demandeur

CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05923024O0003, délivré le 13 septembre 2024 à Ferrière-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Beaufort, Ferrière-la-Grande (59680). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE. Le terrain concerné couvre 110 000 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Surface du terrain

110 000 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.

Dépôt

13 septembre 2024

Autorisation

13 septembre 2024

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

13/09/2024

Autorisation

13/09/2024

Localisation du projet à Ferrière-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ferrière-la-Grande Code postal 59680 Identifiant INSEE 59230
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	110 000 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200043396
SIRET: 20004339600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAUBEUGE (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05923024O0003
Code commune INSEE	59230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	13/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Beaufort, Ferrière-la-Grande (59680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE et autorisé le 13 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923024O0003, instruit par la commune de Ferrière-la-Grande.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.