Permis de démolir n° 05922824O0003 à Férin, 1024 Rue De L'abreuvoir
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PD n° 05922824O0003
Demandeur
DOUAISIS AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Férin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05922824O0003 a été délivré le 17 septembre 2024, pour un bâtiment situé 1024 Rue De L'abreuvoir. Le projet est porté par DOUAISIS AGGLO.
Le terrain d'assiette couvre 297 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B75, B76, B77. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Férin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Férin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59228
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUAISIS AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200044618
- SIRET
- 20004461800086
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de DOUAISIS AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05922824O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |