Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05922818O0003

Permis de démolir n° 05922818O0003 à Férin, 57 Rue De L Abreuvoir

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PD n° 05922818O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Férin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05922818O0003 a été délivré le 25 février 2019, pour un bâtiment situé 57 Rue De L Abreuvoir.

Le terrain support du projet couvre 1 065 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B962. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Férin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

Surface du terrain

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/02/2019

Localisation du projet à Férin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Férin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59228
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 065 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERIN (59169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05922818O0003
Code commune INSEE 59228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue De L Abreuvoir à Férin (59169).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922818O0003, déposé en mairie de Férin.

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