Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592282500001

Permis de démolir à Férin - 25 Rue De Goeulzin

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 31 janvier 2025 · Dossier PD n° 0592282500001 · Demandeur : CTRE COM D ACTION SOCIALE DE FERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0592282500001, délivré le 31 janvier 2025 à Férin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 25 Rue De Goeulzin, Férin (59169). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CTRE COM D ACTION SOCIALE DE FERIN. Le terrain concerné couvre 558 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B251, B252.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/01/2025
Surface du terrain
558 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2025.

Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 janvier 2025
Délai d'instruction
30 jours
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/01/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Férin

Adresse
25 Rue De Goeulzin, Férin (59169)
Commune
Code postal
59169
Département
Région
Parcelles cadastrales
B251, B252
Code INSEE
59228

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 558 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CTRE COM D ACTION SOCIALE DE FERIN
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7361
SIREN
265902288
SIRET
26590228800017
Code APE (NAF)
88.99B
Localisation
FERIN (59169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592282500001
Code commune INSEE 59228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De Goeulzin, Férin (59169).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592282500001, instruit par la commune de Férin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Férin

Autres types d'autorisations à Férin