Permis de démolir n° 05922515K0005 à Feignies, 34 Rue A Derkenne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2015
Dossier PD n° 05922515K0005
Demandeur
COMMUNE DE FEIGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 août 2015 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05922515K0005 porte sur un bâtiment situé 34 Rue A Derkenne. La demande émane de COMMUNE DE FEIGNIES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ164, BZ165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Feignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Feignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FEIGNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902255
- SIRET
- 21590225500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FEIGNIES (59750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05922515K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |