Permis de construire n° 05918315A0074 à Dunkerque pour 564 m² de locaux, 130 Av Louis Herbeaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 05918315A0074
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05918315A0074 a été délivré le 21 mars 2016 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 130 Av Louis Herbeaux. CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 259 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 64 823 m² |
| Total | 64 259 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 64 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 259 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 64 823 m² |
| Total locaux | 64 259 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 64 823 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906834
- SIRET
- 26590683400014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918315A0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |