Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591832300021

Permis de démolir n° 0591832300021 à Dunkerque, 22 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PD n° 0591832300021

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE DU LITTORAL DUNKERQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Roger Salengro, le permis de démolir n° 0591832300021 a été délivré le 20 septembre 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION FONCIERE DU LITTORAL DUNKERQ.

Le terrain support du projet couvre 2 572 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XM76. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Surface du terrain

2 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 572 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE DU LITTORAL DUNKERQ

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
402641518
SIRET
40264151800012
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591832300021
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Roger Salengro à Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION FONCIERE DU LITTORAL DUNKERQ et autorisée le 20 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591832300021, déposé en mairie de Dunkerque.

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