Permis de démolir n° 0592482300003 à Dunkerque, 66 Contour Du Bout D'aval
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 octobre 2023
Dossier PD n° 0592482300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592482300003 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2023, pour un bâtiment situé 66 Contour Du Bout D'aval.
La parcelle concernée s'étend sur 340 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
10 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT-MARDYCK (59430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592482300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |