Permis de démolir n° 0591832300031 à Dunkerque, 20 Rue Francois Bonneau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PD n° 0591832300031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue Francois Bonneau, le permis de démolir n° 0591832300031 a été délivré le 19 septembre 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 548 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA334, AA335, AA336. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591832300031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |