Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591832200014

Permis de démolir n° 0591832200014 à Dunkerque, 33A rue du President Poincare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PD n° 0591832200014

Demandeur

POINCARE 37

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591832200014 a été délivré le 15 juin 2022 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 33A rue du President Poincare. POINCARE 37 porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 520 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré XT 302. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 501 permis de démolir à Dunkerque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Surface du terrain

4 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2022

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XT 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 4 520 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 520 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POINCARE 37, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dunkerque. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

POINCARE 37

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
425007549
SIRET
42500754900024
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591832200014
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle XT 302 à Dunkerque (59140)

Permis de démolir de la même période à Dunkerque

Autres types d'autorisations à Dunkerque