Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591832200013

Permis de démolir n° 0591832200013 à Dunkerque, 26 rue de Sechelles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PD n° 0591832200013

Demandeur

SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591832200013, délivré le 19 mai 2022 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 rue de Sechelles. SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 104 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré XV 198. Sur la même voie, rue de Sechelles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 501 permis de démolir à Dunkerque, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2022

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XV 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 104 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 104 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS, une société d'économie mixte (SEM) basée à Dunkerque. Ce demandeur a déposé 18 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
381181015
SIRET
38118101500037
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
DUNKERQUE (59240)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591832200013
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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