Permis de démolir n° 0591832200013 à Dunkerque, 26 Rue De Sechelles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PD n° 0591832200013
Demandeur
SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0591832200013, délivré le 19 mai 2022 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 Rue De Sechelles. Le demandeur déclaré est SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS.
La parcelle concernée s'étend sur 104 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XV198. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 500 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 381181015
- SIRET
- 38118101500037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Autres dossiers de SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591832200013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |