Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591832200015

Permis de démolir n° 0591832200015 à Dunkerque, 108 rue de Zuydcoote

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PD n° 0591832200015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591832200015 a été délivré le 20 juin 2022 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 108 rue de Zuydcoote.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 411 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AL 697. La voie, rue de Zuydcoote, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 501 permis de démolir à Dunkerque, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Surface du terrain

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 411 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 411 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591832200015
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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