Permis de démolir n° 0591832100007 à Dunkerque, 72A rue Zamenhoff
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PD n° 0591832100007
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0591832100007, délivré le 21 mai 2021 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 72A rue Zamenhoff. COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 11 695 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 501 permis de démolir à Dunkerque, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 11 695 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 11 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, dont l'adresse déclarée est à Dunkerque. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 81 permis de démolir référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245900428
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DUNKERQUE (59387)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591832100007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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