Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591832100007

Permis de démolir n° 0591832100007 à Dunkerque, 72A rue Zamenhoff

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PD n° 0591832100007

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591832100007, délivré le 21 mai 2021 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 72A rue Zamenhoff. COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 11 695 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 501 permis de démolir à Dunkerque, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Surface du terrain

11 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/05/2021

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 11 695 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 11 695 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, dont l'adresse déclarée est à Dunkerque. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 81 permis de démolir référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
245900428
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
DUNKERQUE (59387)

Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591832100007
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AN 38 à Dunkerque (59140)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir de la même période à Dunkerque

Autres types d'autorisations à Dunkerque