Permis de construire à Dunkerque pour 2 407 m² de logement et locaux - Rue Du Docteur Zamenhoff
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 9 mai 2022 · Dossier PC n° 0591832100102 · Demandeur : HABITAT DU NORD SA D HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0591832100102, délivré le 9 mai 2022 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Docteur Zamenhoff, Dunkerque (59140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 652 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, dont 12 individuels et 12 collectifs. La surface se répartit entre 1 276 m² d'habitation et 47 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN38.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dunkerque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 1 276 m² | 750 m² | 18 m² | 0 m² | 2 008 m² | 2 360 m² |
| Locaux | 750 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 47 m² |
| Total | 1 102 m² | 1 323 m² | 750 m² | 18 m² | 750 m² | 1 305 m² | 2 407 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 750 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 47 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591832100102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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