Permis de démolir n° 05918113Z0001 à Dourlers, 43 Rn2
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PD n° 05918113Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dourlers (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05918113Z0001 a été délivré le 17 mai 2013, pour un bâtiment situé 43 Rn2.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A796. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Dourlers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dourlers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourlers Code postal 59440 Identifiant INSEE 59181
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMONT-FONTAINE (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05918113Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |