Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591782400002

Permis de démolir n° 0591782400002 à Douai, 118 Rue De Saint Amand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PD n° 0591782400002

Demandeur

KAFAIZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591782400002 a été délivré le 3 mai 2024 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 118 Rue De Saint Amand. Le dossier a été déposé par KAFAIZ.

Le terrain concerné couvre 2 833 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Surface du terrain

2 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 833 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAFAIZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
911650679
SIRET
91165067900010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ROOST WARENDIN (59286)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591782400002
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 118 Rue De Saint Amand à Douai (59500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KAFAIZ et autorisée le 3 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782400002, déposé en mairie de Douai.

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