Permis de démolir n° 0591782400001 à Douai, Rue Edouard Branly Zi Dorignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PD n° 0591782400001
Demandeur
SCI DE DORIGNIES 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591782400001 a été délivré le 18 mars 2024, pour un bâtiment situé Rue Edouard Branly Zi Dorignies. Le demandeur déclaré est SCI DE DORIGNIES 3.
Le terrain d'assiette couvre 31 481 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP905. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Dorignies
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE DORIGNIES 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401728720
- SIRET
- 40172872000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WAZIERS (59119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591782400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |