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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591782300011

Permis de démolir n° 0591782300011 à Douai, 23 Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NOREVIE et autorisée le 15 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591782300011, déposé en mairie de Douai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PD n° 0591782300011

Demandeur

NOREVIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2023 à Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591782300011 porte sur un bâtiment situé 23 Rue De L'eglise. La demande émane de NOREVIE.

Le terrain d'assiette couvre 114 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Surface du terrain

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	114 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOREVIE

Voir les 123 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 045950318
SIRET: 04595031800027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591782300011
Code commune INSEE	59178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De L'eglise à Douai (59500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NOREVIE et autorisée le 15 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591782300011, déposé en mairie de Douai.

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