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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05917813O0001

Permis de démolir n° 05917813O0001 à Douai, 140 Faubourg De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS et autorisée le 14 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917813O0001, déposé en mairie de Douai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PD n° 05917813O0001

Demandeur

SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05917813O0001, délivré le 14 mars 2013 à Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 140 Faubourg De Paris. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS.

Le terrain concerné couvre 145 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW63, AW65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

Surface du terrain

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/03/2013

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW63 AW65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255900441
SIRET: 25590044100031
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1977
Localisation: GUESNAIN (59287)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05917813O0001
Code commune INSEE	59178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 140 Faubourg De Paris à Douai (59500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS et autorisée le 14 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917813O0001, déposé en mairie de Douai.

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