Retour aux permis de démolir de Comines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05915222O0005

Permis de démolir n° 05915222O0005 à Comines, 62 Rue Du Vieil Dieu

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915222O0005, déposé en mairie de Comines.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PD n° 05915222O0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05915222O0005, délivré le 10 mai 2022 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 62 Rue Du Vieil Dieu.

Le terrain concerné couvre 1 632 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Comines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Surface du terrain

1 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2022

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 632 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05915222O0005
Code commune INSEE	59152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Du Vieil Dieu à Comines (59560).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915222O0005, déposé en mairie de Comines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Comines

PD n°05915222O0002 Autorisé

10 Rue Moliere

Comines (59560)

22 mars 2022 1 211 m² foncier

PD n°05915222O0003 Autorisé

63 Rue De Quesnoy

Comines (59560)

11 avr. 2022 427 m² foncier

PD n°05915222O0004 Autorisé

11 Rue Victor Hugo

Comines (59560)

06 mai 2022 120 m² foncier

PD n°05915222O0006 Autorisé

3 Rue Du Moulin

Comines (59560)

10 mai 2022 118 m² foncier

PD n°05915222O0007 Autorisé

Rue Rene Descartes

Comines (59560)

04 juil. 2022 2 203 m² foncier S.C.I. 21 RUE DU PETIT PONT

PD n°05915222O0010 Autorisé

1 Rue De La Republique

Comines (59560)

08 août 2022 262 m² foncier S.C.I. CACTUS

Autres types d'autorisations à Comines

Permis de construire à Comines

280 autorisations

Permis d'aménager à Comines

29 autorisations