Permis de démolir n° 05915220O0006 à Comines, 8 Rue Du Vieil Dieu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PD n° 05915220O0006
Demandeur
L'IMPREVU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Du Vieil Dieu, le permis de démolir n° 05915220O0006 a été délivré le 2 octobre 2020 à Comines (Nord, Hauts-de-France). L'IMPREVU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 662 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Comines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMPREVU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 888659935
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- COMINES (59560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05915220O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |