Permis de démolir n° 05915222O0007 à Comines, Rue Rene Descartes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PD n° 05915222O0007
Demandeur
S.C.I. 21 RUE DU PETIT PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05915222O0007 a été délivré le 4 juillet 2022, pour un bâtiment situé Rue Rene Descartes. S.C.I. 21 RUE DU PETIT PONT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 203 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. 21 RUE DU PETIT PONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514642081
- SIRET
- 51464208100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FLAMANVILLE (76970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05915222O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |