Permis de démolir n° 05914324S0001 à La Chapelle-d'Armentières, 14 Rue Leon Blum
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PD n° 05914324S0001
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Leon Blum, le permis de démolir n° 05914324S0001 a été délivré le 22 mars 2024 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 443 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1075, A2382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à La Chapelle-d'Armentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 413782509
- SIRET
- 41378250900140
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOURCOING (59200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05914324S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |