Permis de démolir n° 05914321S0001 à La Chapelle-d'Armentières, 21 Impasse Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PD n° 05914321S0001
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05914321S0001 a été délivré le 24 juin 2021 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 21 Impasse Route Nationale. SIA HABITAT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 13 009 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4156, A4157, A5088. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à La Chapelle-d'Armentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 009 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59506)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05914321S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |