Permis de démolir n° 05914314B0001 à La Chapelle-d'Armentières, Av Paul Harris
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PD n° 05914314B0001
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av Paul Harris, le permis de démolir n° 05914314B0001 a été délivré le 16 février 2015 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SIA HABITAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à La Chapelle-d'Armentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05914314B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |