Permis de démolir n° 05913922O0009 à Caudry, 4 Rue D Alencon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PD n° 05913922O0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue D Alencon, le permis de démolir n° 05913922O0009 a été délivré le 20 juillet 2022 à Caudry (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 429 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR827, AR826, AR825. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de démolir référencés à Caudry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 429 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDRY (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913922O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |