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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05913922O0006

Permis de démolir n° 05913922O0006 à Caudry, 61 Rue Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CORMONT et autorisé le 17 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913922O0006, déposé en mairie de Caudry.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PD n° 05913922O0006

Demandeur

CORMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05913922O0006 a été délivré le 17 juin 2022 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 61 Rue Pasteur. La demande émane de CORMONT.

Le terrain concerné couvre 287 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP385. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de démolir référencés à Caudry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Surface du terrain

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	287 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORMONT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909138182
SIRET: 90913818200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05913922O0006
Code commune INSEE	59139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Pasteur à Caudry (59540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CORMONT et autorisé le 17 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913922O0006, déposé en mairie de Caudry.

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