Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05913922O0008

Permis de démolir n° 05913922O0008 à Caudry, 88 Rue Charles Gide

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PD n° 05913922O0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2022 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05913922O0008 porte sur un bâtiment situé 88 Rue Charles Gide.

La parcelle concernée s'étend sur 372 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD38, BD8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de démolir référencés à Caudry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Surface du terrain

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/06/2022

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD38 BD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 372 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05913922O0008
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Rue Charles Gide à Caudry (59540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913922O0008, déposé en mairie de Caudry.

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