Permis de démolir n° 05913920O0009 à Caudry, 32 Rue De Calais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PD n° 05913920O0009
Demandeur
SOL.SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2020 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05913920O0009 porte sur un bâtiment situé 32 Rue De Calais. Le projet est porté par SOL.SCI.
La parcelle concernée s'étend sur 98 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de démolir référencés à Caudry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOL.SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811026129
- SIRET
- 81102612900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOLESMES (59730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913920O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |