Permis de démolir n° 05913920O0006 à Caudry, 10 Bis Rue Aristide Brian
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PD n° 05913920O0006
Demandeur
LEPALEX-DELRENO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05913920O0006, délivré le 23 juillet 2020 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Bis Rue Aristide Brian. La demande émane de LEPALEX-DELRENO.
Le terrain d'assiette couvre 168 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS212. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de démolir référencés à Caudry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEPALEX-DELRENO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818788283
- SIRET
- 81878828300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAUDRY (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913920O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |