Permis de démolir n° 05913920O0007 à Caudry, 11 Rue De Belfort
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PD n° 05913920O0007
Demandeur
CL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05913920O0007 a été délivré le 14 août 2020 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue De Belfort. Le demandeur déclaré est CL IMMO.
Le terrain concerné couvre 62 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de démolir référencés à Caudry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CL IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838881555
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUVILLE-SAINT-REMY (59554)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913920O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |