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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591362500003

Permis de démolir n° 0591362500003 au Cateau-Cambrésis, 0004 Rue Gambetta

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CATEAU et autorisé le 27 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591362500003, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PD n° 0591362500003

Demandeur

COMMUNE DE LE CATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591362500003 a été délivré le 27 novembre 2025 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0004 Rue Gambetta. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE CATEAU.

Le terrain support du projet couvre 2 089 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE701, AE702, AE700. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés au Cateau-Cambrésis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Surface du terrain

2 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/11/2025

Localisation du projet au Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE701 AE702 AE700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 089 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CATEAU

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901364
SIRET: 21590136400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591362500003
Code commune INSEE	59136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0004 Rue Gambetta au Cateau-Cambrésis (59360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CATEAU et autorisé le 27 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591362500003, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

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