Permis de démolir n° 05913623O0003 au Cateau-Cambrésis, Rues De Landrecies - Fonta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PD n° 05913623O0003
Demandeur
COMMUNE DE LE CATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2023 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05913623O0003 porte sur un bâtiment situé Rues De Landrecies - Fonta. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CATEAU.
Le terrain concerné couvre 1 636 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE995, AE423, AE992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés au Cateau-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 636 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901364
- SIRET
- 21590136400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE CATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913623O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |