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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05913624O0001

Permis de démolir n° 05913624O0001 au Cateau-Cambrésis, 4 Avenue Du Marechal De Latt

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE CATEAU et autorisé le 3 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913624O0001, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 05913624O0001

Demandeur

COMMUNE DE LE CATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05913624O0001 a été délivré le 3 septembre 2024, pour un bâtiment situé 4 Avenue Du Marechal De Latt. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CATEAU.

Le terrain d'assiette couvre 902 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés au Cateau-Cambrésis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Localisation du projet au Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	902 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CATEAU

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901364
SIRET: 21590136400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)

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20 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05913624O0001
Code commune INSEE	59136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Du Marechal De Latt au Cateau-Cambrésis (59360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE CATEAU et autorisé le 3 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913624O0001, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

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