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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05913615C0003

Permis de démolir n° 05913615C0003 au Cateau-Cambrésis, 4 Rue Du Bois Mon Plaisir

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE CATEAU et autorisé le 24 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913615C0003, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PD n° 05913615C0003

Demandeur

COMMUNE DE LE CATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05913615C0003, délivré le 24 avril 2015 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Bois Mon Plaisir. Le projet est porté par COMMUNE DE LE CATEAU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC398. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés au Cateau-Cambrésis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/04/2015

Localisation du projet au Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CATEAU

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901364
SIRET: 21590136400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05913615C0003
Code commune INSEE	59136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Bois Mon Plaisir au Cateau-Cambrésis (59360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE CATEAU et autorisé le 24 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913615C0003, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

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