Permis de démolir n° 0591352500002 à Cassel, 12 Rue Constant Moeneclaey
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2025
Dossier PD n° 0591352500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2025 à Cassel (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591352500002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Constant Moeneclaey.
La parcelle concernée s'étend sur 384 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2655, B585. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Cassel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cassel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESQUELBECQ (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591352500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |