Permis de démolir n° 05913515A0001 à Cassel, 1905 Rte De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PD n° 05913515A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2016 à Cassel (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05913515A0001 porte sur un bâtiment situé 1905 Rte De Lille.
Le terrain support du projet couvre 369 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Cassel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cassel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSEL (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913515A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |