Permis de démolir n° 05913221C0001 à Carnières, 6 Hameau De Boistrancourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PD n° 05913221C0001
Demandeur
SCEA DU COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2021 à Carnières (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05913221C0001 porte sur un bâtiment situé 6 Hameau De Boistrancourt. Le projet est porté par SCEA DU COLOMBIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Carnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Carnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Boistrancourt
Territoires administratifs
- Commune
- Carnières Code postal 59217 Identifiant INSEE 59132
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU COLOMBIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 821863776
- SIRET
- 82186377600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARNIERES (59217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913221C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |