Permis de démolir n° 05913220C0002 à Carnières, 34 Rue Pierre Curie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2020
Dossier PD n° 05913220C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05913220C0002, délivré le 18 juillet 2020 à Carnières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 Rue Pierre Curie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B572. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Carnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Carnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnières Code postal 59217 Identifiant INSEE 59132
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNIERES (59217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913220C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |