Permis de démolir n° 05912223O0006 à Cambrai, 0006 Rue Du Pont De Pierres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PD n° 05912223O0006
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE DE CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0006 Rue Du Pont De Pierres, le permis de démolir n° 05912223O0006 a été délivré le 11 mai 2023 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France). ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE DE CAMBRAI figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 17 378 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK429, AK88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 189 permis de démolir référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE DE CAMBRAI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783543648
- SIRET
- 78354364800027
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912223O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |